Arboristes Mag - Numéro 9

Le diplôme GSA À L’HONNEUR LES TEXTES LÉGISLATIFS • Arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des équi- pements de protection individuelle qui doivent faire l’objet des vérifications générales périodiques pré- vues à l’article R. 233-42-2 du code du travail : Vérifi- cation périodique des EPI (en plus de la vérification à chaque utilisation), mesures de mise au rebut. • Directive 2001/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 modifiant la directive 89/655/CEE du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail : impose aux états membres de l’Union de mettre en place une législation conforme en matière d’EPC/EPI avant le 19/07/04. • Décret n° 2004-924 du 1 er septembre 2004 relatif à l’utilisation des équipements de travail mis à dis- position pour des travaux temporaires en hauteur : Législation sur les travaux en hauteur, priorité des EPC, cas des EPI. • Arrêté du 4 août 2005 relatif à la prévention des risques de chutes liés aux travaux réalisés dans les arbres au moyen de cordes : Cas particulier des tra- vaux sur corde en milieu arboricole : Autorisation de progresser à une seule corde, obligation de travailler en double ancrage avec un risque de chute limité à 1 mètre, obligation de former à minima en matière de connaissance du support (arbres), de progression dans l’arbre et de secours. • Note de service MAP/DGFAR/SDTE/N 2007-5018 du 27 juin 2007. Modalités d’application de l’arrêté du 04/08/05 : spécifications techniques en matière d’ancrage, de déplacement et de position de travail. • Décret n° 2008-1053 du 10 octobre 2008 fixant la liste des prescriptions relatives à la santé et à la sécurité au travail applicables aux travailleurs indé- pendants qui effectuent des travaux en hauteur dans les arbres ainsi qu’aux employeurs qui effectuent directement ces travaux: Extension de la législation aux travailleurs indépendants et employeurs. • Note de service MAP/SG/SAFSL/SDTPS/N2009- 1517 du 22 juin 2009. Modalités d’application du décret du 10/10/08, sanctions encourues, risques considérés, travail isolé, compilation des textes de loi applicables. • Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d’hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles. 1 ère question La victime est-elle consciente et en capacité de communiquer ? ACCÉDER CLEFS DE DÉCISION POUR ACCÉDER À LA VICITIME OUI 2 ème question La victime peut-elle descendre seule ? 3 ème question Y a-t-il un système débrayable du sol ? DESCENDRE LA VICTIME SANS ACCÉDER ACCÉDER CONSEILS POUR LA DESCENTE NON OUI OUI AVANT D'INTERVENIR, J'APPELLE LES SECOURS NON NON 1 ère question Est-ce que je constate un saignement abondant ? Je traite le saignement CLEFS DE DÉCISION POUR DESCENDRE LA VICITIME OUI 2 ème question Est-ce que j'identifie des risques persistants empêchant la descente ? DESCENDRE NON JE SÉCURISE EN ME CONNECTANT À LA VICTIME OUI NON ATTENTE DES SECOURS 14 Mag